Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 janvier 2025

Stactif Digital (société éditrice du site Sevae) s'engage à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est la société Stactif Digital (nom commercial Sevae). Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse suivante : contact@sevae.eco.

2. Données collectées

Nous collectons des données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire et pertinent pour les finalités suivantes :

• Création de comptes utilisateurs.
• Gestion des services proposés par Sevae (réalisation et suivi du bilan carbone).
• Communication commerciale (si vous avez donné votre consentement).
• Amélioration de nos services via des enquêtes et des analyses.

Les données collectées peuvent inclure :

• Informations de contact : nom, prénom, adresse e‑mail, numéro de téléphone.
• Données transactionnelles : coordonnées bancaires, historique d'achats.
• Données techniques : adresse IP, cookies, logs de connexion.

3. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

• Exécution d'un contrat : pour fournir les services que vous avez demandés.
• Obligation légale : pour respecter les obligations fiscales ou comptables.
• Consentement : pour l'envoi de newsletters ou la personnalisation des publicités.

4. Durée de conservation des données

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données client : conservées pendant la durée de la relation contractuelle et 3 ans après la fin de cette relation.
• Données de prospection commerciale : conservées 3 ans après le dernier contact.
• Données relatives aux cookies : conservées 13 mois maximum.

5. Partage des données

Vos données personnelles peuvent être transmises à :

• Nos partenaires et prestataires techniques pour l'hébergement, le paiement en ligne ou le support technique.
• Les autorités compétentes si la loi l'exige.

Nous nous assurons que tous nos sous‑traitants respectent les exigences du RGPD.

6. Transfert de données en dehors de l'Union européenne

Si vos données sont transférées en dehors de l'Union européenne, nous veillons à ce qu'elles bénéficient d'un niveau de protection adéquat, conformément à la réglementation en vigueur (exemple : clauses contractuelles types).

7. Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : corriger les données inexactes.
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection commerciale.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit de limiter le traitement : restreindre temporairement l'utilisation de vos données.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez‑nous à : contact@sevae.eco. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Pour en savoir plus, consultez notre politique relative aux cookies.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, perte ou destruction.

10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour.