Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

Stactif Digital (société éditrice du site Sevae) s'engage à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est la société Stactif Digital (nom commercial Sevae). Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse suivante : contact@sevae.eco.

2. Données collectées

Nous collectons des données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire et pertinent pour les finalités suivantes :

Création de comptes utilisateurs.
Gestion des services proposés par Sevae (réalisation et suivi du bilan carbone).
Communication commerciale (si vous avez donné votre consentement).
Amélioration de nos services via des enquêtes et des analyses.

Les données collectées peuvent inclure :

Informations de contact : nom, prénom, adresse e‑mail, numéro de téléphone.
Données transactionnelles : coordonnées bancaires, historique d'achats.
Données techniques : adresse IP, cookies, logs de connexion.
Documents que vous déposez pour établir votre bilan : factures, relevés, justificatifs de déplacements ou d'achats.
Enregistrements sonores et photographies d'atelier, lorsqu'un expert RSE utilise la fonctionnalité de compte rendu de réunion : voir la section 10.

3. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

Exécution d'un contrat : pour fournir les services que vous avez demandés.
Obligation légale : pour respecter les obligations fiscales ou comptables.
Consentement : pour l'envoi de newsletters ou la personnalisation des publicités.

4. Durée de conservation des données

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données client : conservées pendant la durée de la relation contractuelle et 3 ans après la fin de cette relation.
Données de prospection commerciale : conservées 3 ans après le dernier contact.
Données relatives aux cookies : conservées 13 mois maximum.
Enregistrements sonores d'atelier : détruits dès la validation du compte rendu par l'expert, et au plus tard 90 jours après la séance. Voir la section 10.
Photographies d'atelier : conservées avec le compte rendu, dont elles sont l'annexe.

5. Partage des données et sous‑traitants

Vos données personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes si la loi l'exige, ainsi qu'aux sous‑traitants techniques listés ci‑dessous, chacun étant lié par un accord de traitement des données (DPA) conforme au RGPD :

Sous‑traitant	Rôle	Localisation des données
Supabase	Base de données, authentification et stockage des documents	Union européenne (AWS Irlande)
Render	Hébergement de l'application	Union européenne (Francfort, Allemagne)
Infomaniak	Traitements d'intelligence artificielle : extraction de données de vos documents, lecture des images et photographies, transcription des enregistrements d'atelier, et rédaction des comptes rendus	Suisse (pays reconnu adéquat par l'UE)
Resend	Envoi des emails transactionnels	États‑Unis (transfert encadré, voir section 6)
Stripe	Paiement en ligne	Stripe Payments Europe (Irlande)
Cloudflare	Diffusion et protection du site vitrine	Réseau mondial (transfert encadré, voir section 6)
Google (Analytics)	Mesure d'audience du site vitrine, uniquement après votre consentement	Union européenne / États‑Unis (transfert encadré, voir section 6)

6. Transfert de données en dehors de l'Union européenne

Les données de votre bilan carbone (base de données, documents, authentification) sont hébergées dans l'Union européenne (Irlande et Allemagne). Les traitements d'intelligence artificielle sont réalisés en Suisse, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Lorsqu'un sous‑traitant implique un transfert vers les États‑Unis (envoi d'emails, mesure d'audience, réseau de diffusion), ce transfert est encadré par les mécanismes prévus par la réglementation : clauses contractuelles types et, le cas échéant, certification au Data Privacy Framework UE‑États‑Unis.

7. Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
Droit de rectification : corriger les données inexactes.
Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection commerciale.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
Droit de limiter le traitement : restreindre temporairement l'utilisation de vos données.
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez‑nous à : contact@sevae.eco. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Pour en savoir plus, consultez notre politique relative aux cookies.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, perte ou destruction.

10. Enregistrements et photographies d'atelier

Un expert RSE peut enregistrer une séance de travail depuis l'application Sevae afin d'en obtenir un compte rendu rédigé. Cette fonctionnalité obéit à des règles propres, plus strictes que le reste du service.

Consentement préalable et tracé. L'enregistrement ne peut pas démarrer sans que les participants aient été annoncés et leur accord recueilli. Ce consentement est horodaté et conservé avec la séance. Enregistrer une conversation à l'insu de ses participants est une infraction pénale (article 226‑1 du code pénal) : le service est conçu pour l'empêcher.
Une personne peut refuser. Son refus est tracé et aucun propos ne lui est attribué dans le compte rendu.
L'enregistrement sonore est détruit à la validation du compte rendu. Il n'est jamais conservé au‑delà : une fois le document relu et signé par l'expert, le fichier est effacé du stockage. Les photographies de la séance, elles, sont conservées en annexe du compte rendu : elles font foi que l'atelier a eu lieu.
Traitements. La transcription, la lecture des photographies et la rédaction sont réalisées par notre sous‑traitant Infomaniak, en Suisse. Sur les appareils qui le permettent, la transcription est effectuée localement, sans que le son quitte le téléphone.
Base légale. Consentement des participants pour la captation, exécution du contrat pour la production du compte rendu.

Ateliers menés hors clients Sevae. Un expert RSE peut utiliser cette fonctionnalité auprès d'entreprises qui ne sont pas clientes de Sevae. Dans ce cas, l'expert est responsable de traitement et Stactif Digital agit en qualité de sous‑traitant : nous traitons les enregistrements sur ses seules instructions, aux seules fins de produire le compte rendu, et nous ne les utilisons pour aucune autre finalité. Les conditions de cette sous‑traitance figurent dans les conditions applicables aux experts RSE.

11. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour.